Site de la commune de Champseru, Eure-et-Loir

Déclaration de débit de boisson

Licence de 2ème, 3ème, 4ème catégorie, petite licence restaurant, licence restaurant, petite licence à emporter, licence à emporter :

  • Remplir une déclaration d’ouverture, de mutation, de translation à la mairie
  • Fournir le permis d’exploitation obligatoire (s’adresser au CSIHEL (UMIH 28) 8, rue Gutenberg 28600 LUISANT Tél : 02.37.21.05.12 ou 06.32.60.14.46
  • Carte nationale d’identité en cours de validité
  • Extrait du K-bis
  • Statut de la société