Site de la commune de Champseru, Eure-et-Loir

Guide des droits et démarches des Particuliers

Données mises à disposition par le service-public.fr

Un salarié saisonnier peut-il être dispensé d'un examen médical d'embauche ?

Tout dépend si la durée du travail effectif du salarié saisonnier est inférieure ou supérieure à 45 jours.

Dans ce cas, l'examen médical d'embauche n'est pas obligatoire pour le salarié saisonnier.

L'examen médical d'embauche est dans ce cas obligatoire (sauf s'il réunit les conditions exposées ci-après), si le salarié est exposé, notamment, à un ou plusieurs des risques suivants :

  • Amiante

  • Plomb

  • Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

  • Rayonnements ionisants

  • Risque hyperbare

  • Risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.

Il n'y a pas d'examen médical d'embauche obligatoire si le salarié réunit les conditions suivantes :

  • Le salarié nouvellement recruté occupait un emploi équivalent par rapport à son ou ses anciens emplois

  • Le salarié nouvellement recruté était précédemment exposé à des risques similaires

  • Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu au cours des 24 mois précédents.

À noter

pour les salariés agricoles, une visite d'information et de prévention est réalisée dès lors que la durée du travail effectif est supérieure à 45 jours, sans autres conditions.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence