Professionnels, entreprises
Guide des droits et démarches des Professionnels
Services en ligne
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Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Cerfa n°13690*01
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Cerfa n°10563*05
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Net-entreprises - GIP Modernisation des déclarations sociales
Estimer, calculer, vérifier
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Calcul des charges du micro-entrepreneur
Agence France Entrepreneur (AFE - ex-APCE) -
Simulateur de calcul des intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail