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Professionnels, entreprises

Quel est le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE avant 2015 ?

Le dispositif d'exonération de l'impôt sur les bénéfices est différent selon l'année d'implantation de l'entreprise dans une ZFU-TE. Outre le nouveau régime mis en place à partir du 1er janvier 2015, d'autres conditions continuent de s'appliquer pour les entreprises dont les droits ont été ouverts avant 2015.

Les entreprises implantées dans les ZFU entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre 2014 bénéficient d'une exonération d'impôt sur les bénéfices :

  • totale pendant 5 ans ;

  • puis partielle pendant 9 ans :

    • 60 % de la 6 e à la 10 e année comprise ;

    • 40 % les 11 e et 12 e années ;

    • 20 % les 13 e et 14 e années.

L'allègement fiscal ne peut pas dépasser 2 plafonds :

  • 100 000 € par période de 12 mois, majoré de 5 000 € par nouvelle embauche à temps plein et pendant au moins 6 mois d'un salarié domicilié dans le quartier,

  • 200 000 € sur 3 exercices consécutifs.

Entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2014, le bénéfice de l'exonération fiscale est soumis à l'exonération sociale pour l'entrepreneur qui, à la fois, s'implante en ZFU et embauche au moins 1 salarié.

Si aucun salarié n'est employé, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sans condition d'embauche.

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